Politique de protection des renseignements personnels
CTA en règle avec la loi 25
La dernière mise à jour de la présente politique date du 22 Septembre, 2023.
La protection de votre vie privée nous tient à cœur. La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique aux clients et aux utilisateurs autorisés des produits et des services de CTA CABINET COMPTABLE INC. et de ses filiales, une Marque de Commerce de CTA CABINET COMPTABLE INC. (collectivement, « CTA CABINET COMPTABLE INC. » ou « nous »).
Nous comprenons vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels et voulons être transparents dans nos politiques et nos procédures en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de ces renseignements, dans notre manière d’obtenir votre consentement éclairé, dans l’accès qui vous est donné à vos renseignements personnels et quant à la personne à laquelle vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre le temps de lire ce qui suit.
Les « renseignements personnels » sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable ou des renseignements permettant d’identifier une personne en particulier. Ils peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, des renseignements sur votre solvabilité, les dossiers de facturation ou des renseignements sur le service. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles ou d’autres exceptions créées par la loi.
Chez CTA CABINET COMPTABLE INC., nous savons que nos clients comptent sur nous pour préserver la confidentialité et l’exactitude et la sécurité de leurs renseignements personnels. Nous prenons cette responsabilité au sérieux.
Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, CTA CABINET COMPTABLE INC. intègre à son réseau et à ses systèmes des mesures de protection techniques, opérationnelles et administratives proportionnées à la nature délicate de ces renseignements.
Nous rappelons régulièrement aux employés qu’ils ont l’obligation de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels et leur donnons une formation en ce sens. En outre, lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des tiers, nous nous assurons par contrat que ceux-ci aient en place des niveaux et des mesures de protection comparables aux nôtres.
Afin de vous offrir un niveau de sécurité supérieur, l’accès en ligne à certains renseignements personnels peut être protégé par un mot de passe que vous choisissez vous-même. Nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. CTA CABINET COMPTABLE INC. ne vous demandera votre mot de passe dans aucune communication non sollicitée.
Tout part de votre consentement.
EN COMMUNIQUANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À CTA CABINET COMPTABLE INC. OU À SES REPRÉSENTANTS OU EN DONNANT PAR AILLEURS VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, À UTILISER ET À DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET AUX FINS PERMISES OU REQUISES PAR LA LOI.
De plus, votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels peut être implicite ou explicite, verbal ou écrit, ou être communiqué par voie électronique (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton) ou autrement. Nous pourrions considérer que votre consentement est implicite si c’est raisonnable dans les circonstances. Par exemple, si vous donnez votre adresse, nous pourrions l’utiliser pour vous envoyer vos factures ou des avis importants concernant nos produits ou services. Dans d’autres circonstances, par exemple avant d’effectuer une vérification de solvabilité, nous demanderons votre consentement explicite.
Il arrive parfois que les lois sur la protection de la vie privée nous permettent de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement si l’obtention d’un tel consentement est impossible ou inappropriée. Par exemple :
Le consentement n’est pas permanent. Vous pouvez le retirer ou choisir de refuser la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CTA CABINET COMPTABLE INC.. Nous respectons votre choix, mais si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir tous les produits, les services ou les renseignements qui pourraient vous être utiles.
Nous vous demandons de préserver la confidentialité des renseignements personnels sur une autre personne (par exemple, un utilisateur autorisé qui agit pour votre compte) que vous communiquez à CTA CABINET COMPTABLE INC. ou à ses représentants et d’obtenir de cette personne tous les consentements nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements aux fins indiquées dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
L’objectif de CTA CABINET COMPTABLE INC. est de vous connecter sur l’essentiel. Chaque connexion est personnelle et implique que nous devons connaître certains renseignements personnels à votre sujet, y compris savoir qui vous êtes (pour vous identifier), où vous êtes, comment nous pouvons vous joindre, quel mode de paiement vous utilisez pour nos produits et services et comment nous pouvons améliorer les services ou les produits que nous vous offrons.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à divers moments pendant votre relation avec CTA CABINET COMPTABLE INC., notamment lorsque :
C’est simple : nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et nos services. Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Nous demanderons votre consentement, au besoin, avant d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont prévues dans la présente politique.
Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances où nous avons votre consentement explicite ou implicite, ou encore, aux personnes suivantes :
Témoins – Nous pouvons utiliser une fonction de navigation appelée « témoin » pour recueillir des renseignements comme l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur Internet et de système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez établi une connexion vers nos sites Web, la date et la durée de votre visite, le nombre de visites, le temps consacré à la visite de nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. L’information que nous recueillons nous aide à comprendre et à améliorer votre expérience sur notre site Web.
Nous demanderons votre consentement de nouveau, au besoin, avant de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont prévues dans la présente politique.
Par ailleurs, nous pourrions dépersonnaliser, regrouper ou anonymiser les renseignements personnels que nous avons au sujet de nos clients afin qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne en particulier et utiliser ces renseignements pour évaluer la performance de nos systèmes, gérer notre entreprise, reconnaître les tendances, établir des statistiques, comprendre notre fonctionnement ou mettre au point de nouveaux produits ou services. Nous pourrions également communiquer ces renseignements à des tiers à d’autres fins d’analyse et, comme ils seraient dépersonnalisés, ils ne seraient plus soumis à la présente politique de protection des renseignements personnels ou limités par celle-ci.
Lorsque vous visitez notre site Web ou cliquez sur des liens fournis dans ceux-ci, que vous recevez des communications de notre part ou que vous visitez nos sites web, il se peut que vous rencontriez les fonctions suivantes, qui ont pour but de personnaliser et d’améliorer votre expérience :
Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui signale votre navigateur, non pas forcément vous personnellement, à nos ordinateurs toutes les fois que vous visitez notre site Web.
À moins que vous ne fournissiez des renseignements personnels (comme en remplissant une demande pour que quelqu’un communique avec vous), nous ne saurons pas qui vous êtes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les témoins.
Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités offertes sur notre site Web qui permettent de personnaliser votre expérience.
Pixels invisibles – Notre site Web peut également avoir recours à la technologie des « pixels invisibles », qui nous permet de savoir quelles pages vous visitez sur nos sites Web. Les pixels invisibles nous aident à optimiser et à personnaliser votre propre expérience de navigation ainsi que celle des futurs visiteurs de notre site Web.
Communications par courrier électronique – Nous pouvons vous envoyer par courrier électronique des communications contenant notamment votre facture mensuelle pour services rendus ou, si vous y avez consenti, de l’information promotionnelle susceptible de vous intéresser. Ce faisant, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics et la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous combinons les renseignements de ce type concernant tous nos clients afin de gérer et d’améliorer les communications que nous vous envoyons.
Liens – Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont fournis qu’à titre informatif. Les sites Web de tiers peuvent être régis par des politiques de protection des renseignements personnels différentes de celle de CTA CABINET COMPTABLE INC., et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web de tiers.
CTA CABINET COMPTABLE INC. est une entreprise canadienne et fière de l’être, mais l’Internet et les communications sont de portée mondiale. Nous pouvons transférer, stocker ou traiter vos renseignements personnels sur des serveurs se trouvant au Canada ou à l’étranger, y compris aux États-Unis. Bien que vos renseignements personnels soient protégés par des mesures appropriées, ils pourraient être soumis aux lois des territoires dans lesquels ils sont détenus.
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire ou utile aux fins prévues dans la présente politique ou pendant la période exigée par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou utiles aux fins prévues ou dont la conservation n’est plus exigée par la loi sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.
Pour pouvoir vous faire vivre une expérience de service satisfaisante, nous avons besoin que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez demander à examiner vos renseignements personnels à tout moment et donner l’instruction au responsable de la protection des renseignements personnels de CTA CABINET COMPTABLE INC. (voir les coordonnées ci-après) de les corriger ou de les mettre à jour. Il est possible que nous vous demandions de présenter votre demande par écrit.
Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels (comme dans le cas où cela impliquerait la divulgation des renseignements personnels d’un tiers ou d’autres renseignements confidentiels), mais si cela se produit, nous vous en donnerons la raison.
La technologie et notre monde continuent de changer et d’évoluer. La présente politique de protection des renseignements personnels devra inévitablement emboîter le pas et être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous pouvons la modifier à tout moment; le cas échéant, nous afficherons la modification sur notre site Web et mettrons à votre disposition la politique révisée si vous en faites la demande au responsable de la protection des renseignements personnels de CTA CABINET COMPTABLE INC. (voir les coordonnées ci-après). Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente politique pour vous tenir au fait de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité ou de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CTA CABINET COMPTABLE INC. par courriel à l’adresse vieprivee@ctacomptable.ca ou par la poste au 1146 rue King ouest, Sherbrooke, QC, J1H 1S2.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels ou si nous n’avons pas pu répondre à votre satisfaction à vos préoccupations concernant la manière dont CTA CABINET COMPTABLE INC. traite vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par la poste au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, ou par téléphone au numéro sans frais 1 800-282-1376.